Question écrite n° 49652 :
Marins: calcul des pensions

7e Législature

Question de : M. Peyrefitte Alain
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Peyrefitte Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 30 avril 1984

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