Question écrite n° 49692 :
Auto-ecoles

7e Législature

Question de : M. Chouat Didier
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Chouat Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Permis de conduire

Ministère interrogé : transports

Ministère répondant : urbanisme, logement et transports

Date :
Question publiée le 30 avril 1984

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