Question écrite n° 49702 :
Artisans: calcul des pensions

7e Législature

Question de : M. Lefranc Bernard
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Lefranc Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 30 avril 1984

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