Question écrite n° 49712 :
Cotisations

7e Législature

Question de : M. Sarre Georges
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Sarre Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : emploi

Ministère répondant : emploi

Date :
Question publiée le 30 avril 1984

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