Question écrite n° 49735 :
Acces des locaux

7e Législature

Question de : M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Charles Serge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : urbanisme, logement et transports

Date :
Question publiée le 30 avril 1984

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