Question écrite n° 49796 :
Examen

7e Législature

Question de : M. Fleury Jacques
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Fleury Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Permis de conduire

Ministère interrogé : transports

Ministère répondant : transports

Date :
Question publiée le 7 mai 1984

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