Question écrite n° 49801 :
Politique a l'egard des retraites

7e Législature

Question de : M. Patriat François
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Patriat François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date :
Question publiée le 7 mai 1984

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