Question écrite n° 49803 :
Cotisations

7e Législature

Question de : M. Fleury Jacques
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Fleury Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : emploi

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 7 mai 1984

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