Question écrite n° 49830 :
Pollution et nuisances

7e Législature

Question de : Mme Osselin Jacqueline
- Socialiste

Données clés

Auteur : Mme Osselin Jacqueline

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 7 mai 1984

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