Question écrite n° 49839 :
Lotissements

7e Législature

Question de : M. Chouat Didier
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Chouat Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Urbanisme

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 7 mai 1984

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