Question écrite n° 49851 :
Controle et contentieux

7e Législature

Question de : M. Bedoussac Firmin
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Bedoussac Firmin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 7 mai 1984

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