Question écrite n° 49856 :
Composition

7e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Conseil economique et social

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : Premier Ministre

Date :
Question publiée le 7 mai 1984

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