Question écrite n° 49934 :
Indemnites de depart

7e Législature

Question de : M. Pesce Rodolphe
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Pesce Rodolphe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes et porte parole du gouvernement

Date :
Question publiée le 7 mai 1984

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