Question écrite n° 50064 :
Securite des biens et des personnes

7e Législature

Question de : Mme Patrat Marie-Thérèse
- Socialiste

Données clés

Auteur : Mme Patrat Marie-Thérèse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Taxis

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 14 mai 1984

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