Question écrite n° 50119 :
Taxes foncieres: Corse

7e Législature

Question de : M. Zuccarelli Jean
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Zuccarelli Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 14 mai 1984

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