Question écrite n° 50228

Question écrite n° 50228 :
Fonctionnement

7^e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aide sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 14 mai 1984