Question écrite n° 50239

Question écrite n° 50239 :
Fonctionnement

7^e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aide sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 14 mai 1984