Question écrite n° 50338 :
Artisans: beneficiaires

7e Législature

Question de : M. Loncle François
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Loncle François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 14 mai 1984

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