Question écrite n° 50346 :
Plans

7e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique economique et sociale

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : plan et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 14 mai 1984

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