Question écrite n° 50350 :
Legislation

7e Législature

Question de : M. Madrelle Bernard
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Madrelle Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Date :
Question publiée le 14 mai 1984

partager