Question écrite n° 50377 :
Revenus fonciers

7e Législature

Question de : M. Schreiner Bernard
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Schreiner Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 14 mai 1984

partager