Taxe sur les conventions d'assurance
Question de :
M. Bouvard Loïc
- Union pour la démocratie française
Auteur : M. Bouvard Loïc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre
Ministère interrogé : commerce et artisanat
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 21 mai 1984