Question écrite n° 50492 :
Conditions d'attribution

7e Législature

Question de : M. Bocquet Alain
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Bocquet Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 21 mai 1984

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