Question écrite n° 50556 :
Objecteurs de conscience

7e Législature

Question de : M. Marchand Philippe
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Marchand Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 21 mai 1984

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