Question écrite n° 50561 :
Personnel

7e Législature

Question de : M. Chouat Didier
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Chouat Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police privee

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 21 mai 1984

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