Question écrite n° 50610 :
Taxe d'apprentissage

7e Législature

Question de : M. Proveux Jean
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Proveux Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 21 mai 1984

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