Question écrite n° 50616 :
Avortement

7e Législature

Question de : M. Derosier Bernard
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Derosier Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 21 mai 1984

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