Question écrite n° 50654 :
Taxe professionnelle

7e Législature

Question de : M. Legrand Joseph
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Legrand Joseph

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 21 mai 1984

partager