Question écrite n° 50682 :
Pollution et nuisances

7e Législature

Question de : M. Fuchs Jean-Paul
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Fuchs Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes et porte parole du gouvernement

Date :
Question publiée le 21 mai 1984

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