Question écrite n° 50741

Question écrite n° 50741 :
Fonctionnement

7^e Législature

Question de : M. Zeller Adrien
- Union pour la démocratie française

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutuelles: societes

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 28 mai 1984