Question écrite n° 50774 :
Structures administratives

7e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date :
Question publiée le 28 mai 1984

partager