Question écrite n° 50785 :
Quotient familial

7e Législature

Question de : M. Marcellin Raymond
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Marcellin Raymond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 28 mai 1984

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