Question écrite n° 50790 :
Taxes foncieres

7e Législature

Question de : M. Adevah-Poeuf Maurice
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Adevah-Poeuf Maurice

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 28 mai 1984

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