Enquetes publiques
Question de :
M. Koehl Émile
- Union pour la démocratie française
Auteur : M. Koehl Émile
Type de question : Question écrite
Rubrique : Expropriation
Ministère interrogé : urbanisme et logement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 28 mai 1984