Question écrite n° 50913 :
Politique a l'egard des travailleurs independants

7e Législature

Question de : M. Audinot André
- Non-Inscrit

Données clés

Auteur : M. Audinot André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travailleurs independants

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 28 mai 1984

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