Question écrite n° 50915 :
Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

7e Législature

Question de : M. Branger Jean-Guy
- Non-Inscrit

Données clés

Auteur : M. Branger Jean-Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : personnes âgées

Date :
Question publiée le 28 mai 1984

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