Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Question de :
M. Branger Jean-Guy
- Non-Inscrit
Auteur : M. Branger Jean-Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : personnes âgées
Date :
Question publiée le 28 mai 1984