Question écrite n° 50951 :
Allocations et ressources

7e Législature

Question de : M. Rossinot André
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Rossinot André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 28 mai 1984

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