Taxe d'habitation
Question de :
M. Barnier Michel
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Barnier Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 28 mai 1984