Collectivites locales: calcul des pensions
Question de :
M. Gascher Pierre
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Gascher Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : fonction publique et plan
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 28 mai 1984