Question écrite n° 51101 :
Licenciement individuel

7e Législature

Question de : M. Millon Charles
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Millon Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Licenciement

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 28 mai 1984

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