Question écrite n° 51102 :
Mutations

7e Législature

Question de : M. Esdras Marcel
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Esdras Marcel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date :
Question publiée le 28 mai 1984

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