Question écrite n° 51159 :
Dispense de service actif

7e Législature

Question de : M. Malvy Martin
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Malvy Martin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 4 juin 1984

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