Question écrite n° 51191 :
Amenagement et protection

7e Législature

Question de : M. Sueur Jean-Pierre
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Sueur Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 4 juin 1984

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