Question écrite n° 51217 :
Commerce extracommunautaire

7e Législature

Question de : M. Debré Michel
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Debré Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communaute europeenne

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes et porte parole du gouvernement

Date :
Question publiée le 4 juin 1984

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