Question écrite n° 51227 :
Defense et usage

7e Législature

Question de : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Francais: langue

Ministère interrogé : droits de la femme

Ministère répondant : droits de la femme

Date :
Question publiée le 4 juin 1984

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