Question écrite n° 51231 :
Defense et usage

7e Législature

Question de : M. Clément Pascal
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Clément Pascal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Francais: langue

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 4 juin 1984

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