Question écrite n° 51277

Question écrite n° 51277 :
Fonctionnement

7^e Législature

Question de : M. Falala Jean
- Rassemblement pour la République

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutuelles: societes

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 4 juin 1984