Question écrite n° 51315 :
Finances locales

7e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 4 juin 1984

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