Question écrite n° 51376 :
Taxe d'apprentissage

7e Législature

Question de : M. Bonnemaison Gilbert
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Bonnemaison Gilbert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : industrie et recherche

Ministère répondant : redéploiement industriel et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 4 juin 1984

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