Question écrite n° 51476 :
Rapports avec les administres

7e Législature

Question de : M. Metais Pierre
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Metais Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 11 juin 1984

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